Conditions d’utilisation
Molly & Stitch Schweiz AG
www.mollyandstitch.ch
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
La transaction et la livraison s'effectuent exclusivement selon les conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande.
2. Partenaire contractuel, langue, droit applicable
Le contrat est conclu avec Molly & Stitch Schweiz AG, numéro d'enregistrement CHE-388.361.013, Brandschenkestrasse 130, 8002 Zurich. La langue du contrat est l'allemand. Le droit suisse est applicable.
3. Conclusion du contrat
La commande du client constitue une offre de conclusion d'un contrat d'achat avec nous. En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » dans la boutique en ligne, le client fait une offre ferme d'achat des produits contenus dans le panier et accepte les présentes conditions générales de vente. Le contrat d'achat n'est conclu que lorsque Molly & Stitch Schweiz AG envoie au client l'article commandé et confirme l'expédition dans un deuxième e-mail (e-mail de confirmation). Il n'existe aucun contrat d'achat pour les articles d'une même commande qui ne figurent pas dans la confirmation de livraison.
4. Droit de rétractation
4.1. Droit de rétractation et délai de rétractation
Le client peut se rétracter d'un contrat de vente à distance ou d'un contrat conclu en dehors des locaux commerciaux dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier sa décision.
Pour les contrats d'achat et autres contrats visant l'acquisition d'un article contre paiement, le délai de rétractation commence :
a) le jour où le client ou un tiers désigné par le client qui n'agit pas en tant que transporteur prend possession de l'article ;
b) si le client a commandé plusieurs articles dans le cadre d'une seule commande qui sont livrés séparément, le jour où le client ou un tiers désigné par le client qui n'agit pas en tant que transporteur prend possession du dernier article livré ;
c) si un article est livré en plusieurs envois partiels, le jour où le client ou un tiers désigné par le client qui n'agit pas en tant que transporteur prend possession du dernier envoi partiel ;
d) dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière d'articles pendant une période déterminée, le jour où le client ou un tiers désigné par le client qui n'agit pas en tant que transporteur prend possession du dernier article livré.
4.2. Droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Molly & Stitch Schweiz AG de sa décision de résilier le présent contrat au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par e-mail ou par courrier postal). Aucun formulaire particulier n'est requis à cet effet.
4.3. Respect du délai
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit au client d'envoyer la notification de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse suivante avant l'expiration du délai de rétractation :
Molly & Stitch Schweiz AG
Brandschenkestrasse 130
8002 Zurich
4.4. Conséquences de la résiliation
Si le client résilie le présent contrat, Molly & Stitch Schweiz AG doit rembourser au client tous les paiements que Molly & Stitch Schweiz AG a reçus du client, y compris les frais d'expédition, immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Molly & Stitch Schweiz AG a reçu la notification de résiliation du présent contrat par le client.
Pour ce remboursement, Molly & Stitch Schweiz AG utilisera le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec le client. En aucun cas, le client ne se verra facturer des frais pour ce remboursement. Dans le cas de contrats d'achat dans lesquels Molly & Stitch Schweiz AG n'a pas expressément proposé au client de récupérer l'article elle-même en cas d'annulation, Molly & Stitch Schweiz AG peut refuser ce remboursement jusqu'à ce que Molly & Stitch Schweiz AG ait reçu les articles en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les articles, selon la date la plus proche. Les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du client. Le client ne doit payer pour une éventuelle perte de valeur de l'article que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation de l'article qui n'est pas nécessaire pour vérifier la qualité, les propriétés et la fonctionnalité de l'article.
4.5. Mise en œuvre du retour/rétractation
L'article peut être retourné dans le délai de rétractation à l'adresse de retour. Si le client ne renvoie pas l'article dans son intégralité, y compris tous les accessoires, une indemnisation pour la perte de valeur peut être réclamée le cas échéant.
Le produit doit être retourné dans un emballage adapté à l'expédition, de préférence dans son emballage d'origine.
Adresse de retour :
Molly & Stitch Schweiz AG
Brandschenkestrasse 130
8002 Zurich
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats portant sur la livraison d'articles qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou les spécifications individuels du client sont déterminants, ou qui ont été clairement adaptés aux besoins personnels du client.
5. Livraison
Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée depuis l'entrepôt de Molly & Stitch Schweiz AG à l'adresse fournie par le client. Vous trouverez sur notre site web des informations sur la disponibilité des différents produits en stock. Si, lors du traitement de votre commande, Molly & Stitch Schweiz AG constate que les produits commandés par le client ne sont pas disponibles, le client en sera informé par e-mail.
6. Échéance, paiement et retard
Le client peut régler le prix d'achat par carte de crédit et via d'autres prestataires de paiement en ligne. Le paiement doit être effectué dans la devise indiquée sur la facture. Si le client souhaite payer par carte de crédit, il est invité à fournir les informations requises sur le formulaire de commande. Molly & Stitch Schweiz AG n'organisera la livraison ou ne livrera les produits commandés qu'une fois que la société émettrice de la carte de crédit du client aura validé le paiement des produits commandés. La facture et les produits commandés seront envoyés à l'adresse indiquée dans la confirmation de commande.
7. Prix
Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur en Suisse.
8. Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de Molly & Stitch Schweiz AG jusqu'à leur paiement intégral.
9. Limitation de responsabilité
Molly & Stitch Schweiz AG n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La responsabilité pour les pertes financières dues à une négligence légère est exclue.